CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prestations d’accompagnement énergétique et de
magnétisme
Dernière mise à jour : 1er Octobre 2026
Article 1 – Identification du prestataire
Eliane GUINEBRETIERE, entrepreneur individuel / micro-entrepreneur,
Adresse professionnelle : 7 Impasse des Camélias-84600 VALREAS
Téléphone : 06 61 90 76 95
E-mail : eliane.guinebretiere@gmail.com
SIREN/SIRET : 109 836 510
Ci-après dénommé « le Prestataire ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles
le Prestataire propose des séances d’accompagnement énergétique, magnétisme et coupeur de
feu.
Les prestations proposées sont notamment :
séances de magnétisme ;
séances énergétiques ;
coupeur de feu ;
séances de magnétisme pour animaux domestiques ;
séances à distance, le cas échéant ;
toute autre prestation décrite sur les supports de présentation du Prestataire.
Les prestations sont destinées au bien-être et à l’accompagnement personnel.
Article 3 – Nature des prestations
Les séances proposées ne constituent ni des actes médicaux, ni des actes paramédicaux, et
ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.
Le Prestataire ne pose aucun diagnostic médical et ne prescrit, ne modifie et ne recommande
l'arrêt d'aucun traitement médical.
Le Client est invité à consulter un médecin ou un professionnel de santé qualifié pour toute
question relative à son état de santé.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat particulier à l'issue d'une séance.
Article 4 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par :
téléphone ;
SMS ;
e-mail ;
formulaire de réservation ;
ou tout autre moyen proposé par le Prestataire.
La prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et nécessaires à la bonne organisation de
la prestation.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au jour de la
réservation.
Tarifs :
Séance de magnétisme / énergétique : 60€
Séance à distance : 60€
Séance pour animaux domestiques : 30€
Coupeur de feu : sur demande suivant la prestation
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque cette mention est
applicable au régime fiscal du Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le prix applicable est celui
communiqué au Client au moment de la réservation.
Article 6 – Paiement
Le règlement peut être effectué par :
espèces ;
virement bancaire ;
chèque ;
wero
Le paiement est dû au plus tard à la fin de la prestation, sauf conditions particulières
convenues préalablement (soin à distance - règlement à la réservation).
Article 7 – Annulation et report d'un rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée dans les meilleurs délais et, dans la
mesure du possible, au moins 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d'empêchement, le Client est invité à contacter le Prestataire afin de convenir d'une
nouvelle date.
En cas d'absence du Client sans annulation préalable, le Prestataire pourra, dans les conditions
prévues par la réglementation applicable, demander le paiement d'une indemnité
correspondant au rendez-vous non honoré, sous réserve des dispositions impératives
applicables aux consommateurs.
Aucun paiement ne pourra être exigé lorsque l'annulation résulte d'un motif légitime ou d'une
situation relevant d'une disposition légale protectrice du consommateur.
Article 8 – Déroulement des séances
Le Client s'engage à respecter les horaires convenus ainsi que les règles élémentaires de
respect, de sécurité et de courtoisie.
Le Prestataire peut refuser ou interrompre une séance lorsqu'il estime que les conditions
nécessaires à son bon déroulement ne sont pas réunies, notamment en cas de comportement
agressif, violent, irrespectueux ou inapproprié.
Article 9 – Responsabilité
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations.
Les séances proposées ayant une finalité de bien-être et d'accompagnement, le Prestataire ne
peut garantir un résultat déterminé.
Le Client demeure responsable de ses décisions concernant sa santé et son suivi médical.
En aucun cas une séance de magnétisme ou d'accompagnement énergétique ne doit conduire
le Client à interrompre ou modifier un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Article 10 – Mineurs
Les prestations destinées aux personnes mineures sont réalisées avec l'accord préalable du
représentant légal.
Le Prestataire peut demander la présence ou l'autorisation d'un représentant légal selon l'âge
du mineur et les circonstances de la prestation.
Article 11 – Droit de rétractation
Lorsque la prestation est réservée à distance, le Client consommateur peut bénéficier du droit
légal de rétractation prévu par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Lorsque le Client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du
délai légal de rétractation, les conditions prévues par la réglementation applicable seront
respectées.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après
demande expresse du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation dans les
conditions légales, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées uniquement pour la
gestion des rendez-vous, la réalisation des prestations, la facturation et, lorsque cela est
applicable, le suivi de la relation commerciale.
Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation
applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits concernant ses données personnelles en contactant :
Mail : eliane.guinebretiere@gmail.com
Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement du
Client.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, documents et contenus présents sur les supports de
communication du Prestataire restent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 14 – Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client doit contacter en priorité le Prestataire à l'adresse suivante :
eliane.guinebretiere@gmail.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable
des litiges, le Client consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir
gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.
Médiateur de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice-CM2C
49 Rue de Ponthieu – 75008 PARIS
Site internet : https://www.cm2c.net
Les coordonnées du médiateur doivent être complétées avant la mise à disposition des
présentes CGV aux consommateurs.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur bénéficie des dispositions protectrices prévues par la
réglementation française et européenne applicable.
Article 16 – Acceptation des CGV
La réservation d'une prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes
Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des CGV avant la conclusion de la
prestation.
Fait à Valréas, le 1er Octobre 2026
GUINEBRETIERE Eliane